Formation obligatoire à la non discrimination à l'embauche
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiFormation obligatoire à la non discrimination à l'embauche
Article L1131-2 - Code du travail : « Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans. » De ce fait la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 impose à tous les professionnel(le)s du recrutement dans les entreprises de plus de 300 salariés et à toutes les entreprises spécialisées dans le recrutement de suivre, tous les 5 ans, une formation à la non-discrimination à l'embauche. Au-delà de répondre à cette obligation légale, cette formation vous aidera donc à professionnaliser vos recrutements, attirer de nouveaux talents, à promouvoir la diversité dans votre entreprise et donc développer votre marque employeur. Délais d'accès : Entre 4 et 10 apprenants maximum. La formation démarre à la signature de la convention et les dates sont convenus en accord avec le client. Nota : en cas de subrogation auprès d'un OPCO un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l'accord de prise en charge. Accessibilité aux personnes handicapées : En fonction du handicap de l'apprenant, nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être étudiés en collaboration avec l'apprenant (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé) Référence : ICUP-21-V1
Objectifs de la formation
- Respecter son obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche.
- Appliquer le cadre juridique relatif à la non-discrimination en matière de recrutement.
- Repérer les situations et comportements à risque dans le processus de recrutement.
- Mettre en œuvre des solutions pour prévenir ces risques.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne amenée à participer au processus de recrutement
- Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Contenu de la formation
La notion de discrimination
- Les mécanismes de la discrimination : stéréotypes, préjugés et biais cognitifs
- Les notions de discrimination directe, indirecte et positive à l'embauche
Le cadre juridique en matière de discrimination
- Les critères définis par la loi, le code du travail, code pénal avec quiz pour identifier les critères
- Les différences de traitement autorisées à partir de certains critères et les points de vigilance dans le processus d'embauche
- Les risques encourus : responsabilité civile et pénale, impact sur l’image de l’entreprise
Piloter le recrutement en toute objectivité
- Définir le processus de recrutement et identifier les situations à risque à chaque étape
- Choisir et fiabiliser les méthodes de recrutement
- Synthèse des bonnes pratiques en entreprise
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports après la formation
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Modalités d'accès : Formation intra ou formation inter, nous consulter pour la planification des dates. Délais d'accès : Entre 4 et 10 apprenants maximum. La formation démarre à la signature de la convention et les dates sont convenues en accord avec le client. Nota : En cas de subrogation auprès d'un OPCO, un délai supplémentaire sera accordé pour le démarrage de la formation en attendant l'accord de prise en charge. Accessibilité aux personnes handicapées : En fonction du handicap de l'apprenant, nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être nécessaires en collaboration avec l'apprenant (outils, rythmes, ou modalités particulières adaptés au handicap).